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Le greffier voit à la préparation des séances du conseil, à la rédaction des procès-verbaux ainsi qu’à leur suivi. Il rédige les règlements municipaux et assure les étapes du processus d’adoption et de mise en vigueur de ceux-ci conformément à la Loi. Il a la responsabilité de la gestion documentaire, des archives de la Ville et de l’application de la Loi sur l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels. Il voit à l’application de la Loi relativement à la procédure de la vente d’immeubles pour non paiement de taxes. En période électorale, le greffier est d’office le président d’élection. Il s’occupe de l’organisation, du contrôle et de la procédure relative aux élections municipales.
Le citoyen peut s’adresser au greffier afin d’obtenir gratuitement un certificat de vie, de résidence, d’hébergement ou pour prêter serment ou faire une déclaration solennelle.
Toute demande de renseignements relative à la réglementation municipale en vigueur ou pour toute demande de copies de procès-verbaux, de règlements ou de documents d’archives, le citoyen doit s’adresser au greffier. Veuillez noter que des frais de photocopies sont applicables.
Claire Blais
Greffière
191, route 338
Coteau-du-Lac, Québec
TĂ©l. 450-763-5822 poste 225 Fax 450-763-0938
BlaisC@coteau-du-lac.com
Avis publics
Les avis publics sont publiés par affichage au bureau de l’hôtel de ville et par insertion dans un journal diffusé sur le territoire de la ville. En raison de l’incendie du 11 mars dernier, les avis publics sont affichés à l’entrée du garage municipal situé au 20, chemin Rivière Delisle.
