Échéancier du compte de taxes
|
Les trois versements du compte de taxes sont exigibles les :
- 8Â mars 2010
- 25 juin 2010
- 27 août 2010
Le taux d'intérêt de 1% par mois jusqu'à 12 % par année sera calculé sur les versements impayés. |
Modalités de paiement
|
|
Le paiement du compte de taxes peut être effectué en argent, par chèque et à la caisse Desjardins au comptoir ou au guichet. |
Évaluation
|
Proportion médiane : 100 %
Facteur comparatif : 1.00 |
Droit de mutation
|
| Le droit de mutation sur les transactions immobilières est calculé en fonction de la valeur la plus élevée soit le montant payé ou l'évaluation municipale. |
| Sur la tranche de la valeur imposée |
(Taux) |
| Valeur n'excédant pas 50 000 $ : |
0.5 % |
Valeur excédant 50 000 $ sans excéder
250 000 $ : |
1.0 % |
| Valeur excédant 250 000 $ : |
1.5% |
