Un permis est requis pour toutes modifications apportées à votre immeuble, que ce soit pour installer une clôture, une piscine creusée ou hors terre, un appareil de climatisation (thermo pompe), la construction d’un garage ou d’un cabanon ou autre, rénovation ou agrandissement de votre résidence, de même que le remplissage de fossés ou la réparation de vos installation septiques. Vous devez auparavant vous renseigner auprès du service du génie en Urbanisme afin de prendre connaissance de la réglementation municipale avant d’entreprendre ces travaux.
L’obtention d’un permis n’est pas requise pour la réalisation des menus travaux de construction ci-après énumérés pourvu que les fondations, la charpente et les partitions extérieures et intérieures de l’habitation ne soient pas modifiés :
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Remplacement ou réparation du revêtement de la toiture parement de même nature pourvu que celle-ci ne soit pas agrandie ou modifiée.
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Peinture, créosotage des murs ou du toit et de goudronnage du toit.
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Pose de bouches d'aération.
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Travaux de consolidation de la cheminée.
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Réparation des joints du mortier.
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Remplacement de vitre.
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Remplacement ou réparation de fenêtre pourvu que la fenêtre ne soit pas agrandie ou modifiée.
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Réparation des éléments endommagés ou détériorés d'un balcon, pourvu que le balcon ne soit pas agrandi ou modifié.
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Ajout de prises électriques, commutateurs, éclairage ou travaux similaires.
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Réparation ou remplacement d'une partie du système de plomberie (tuyaux, évier, toilette, bain, etc...) pourvu que les travaux ne nécessitent pas la démolition de murs ou la charpente et que les éléments de remplacement soient similaires aux anciens éléments - une rénovation complète nécessite un permis.
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Installation d'un évacuateur de fumée (hotte de poêle).
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Réparation ou construction d'étagères et d'armoires. La rénovation complète de la cuisine nécessite un permis.
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Le remplacement du revêtement d'un plancher tels tapis, tuile ou linoléum (prélart), tuile caoutchouteuse. Tout autre revêtement exige un permis.
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Remplacement ou modification de revêtement extérieur parement de même nature pourvu que les murs ne soient pas agrandis ou modifiés.
Lorsque le bâtiment est dans un état avancé de délabrement et que plusieurs travaux sont nécessaires en vue de son amélioration, un permis est requis.