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Permis et règlements

Un permis est requis pour toutes modifications apportées à votre immeuble, que ce soit pour installer une clôture, une piscine creusée ou hors terre, un appareil de climatisation (thermo pompe), la construction d’un garage ou d’un cabanon ou autre, rénovation ou agrandissement de votre résidence, de même que le remplissage de fossés ou la réparation de vos installation septiques. Vous devez auparavant vous renseigner auprès du service du génie en Urbanisme afin de prendre connaissance de la réglementation municipale avant d’entreprendre ces travaux.

L’obtention d’un permis n’est pas requise pour la réalisation des menus travaux de construction ci-après énumérés pourvu que les fondations, la charpente et les partitions extérieures et intérieures de l’habitation ne soient pas modifiés :

  • Remplacement ou rĂ©paration du revĂŞtement de la toiture parement de mĂŞme nature pourvu que celle-ci ne soit pas agrandie ou modifiĂ©e.
  • Peinture, crĂ©osotage des murs ou du toit et de goudronnage du toit.
  • Pose de bouches d'aĂ©ration.
  • Travaux de consolidation de la cheminĂ©e.
  • RĂ©paration des joints du mortier.
  • Remplacement de vitre.
  • Remplacement ou rĂ©paration de fenĂŞtre pourvu que la fenĂŞtre ne soit pas agrandie ou modifiĂ©e.
  • RĂ©paration des Ă©lĂ©ments endommagĂ©s ou dĂ©tĂ©riorĂ©s d'un balcon, pourvu que le balcon ne soit pas agrandi ou modifiĂ©.
  • Ajout de prises Ă©lectriques, commutateurs, Ă©clairage ou travaux similaires.
  • RĂ©paration ou remplacement d'une partie du système de plomberie (tuyaux, Ă©vier, toilette, bain, etc...) pourvu que les travaux ne nĂ©cessitent pas la dĂ©molition de murs ou la charpente et que les Ă©lĂ©ments de remplacement soient similaires aux anciens Ă©lĂ©ments - une rĂ©novation complète nĂ©cessite un permis.
  • Installation d'un Ă©vacuateur de fumĂ©e (hotte de poĂŞle).
  • RĂ©paration ou construction d'Ă©tagères et d'armoires. La rĂ©novation complète de la cuisine nĂ©cessite un permis.
  • Le remplacement du revĂŞtement d'un plancher tels tapis, tuile ou linolĂ©um (prĂ©lart), tuile caoutchouteuse. Tout autre revĂŞtement exige un permis.
  • Remplacement ou modification de revĂŞtement extĂ©rieur parement de mĂŞme nature pourvu que les murs ne soient pas agrandis ou modifiĂ©s.

Lorsque le bâtiment est dans un état avancé de délabrement et que plusieurs travaux sont nécessaires en vue de son amélioration, un permis est requis.

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