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Plan des affectations du sol

Le plan des affectations du sol permet de visualiser l’utilisation actuelle du sol par type d’usage et de zone. Ce plan est à titre indicatif seulement. Il est à noter que les modifications de zonage ont été apportées dans plusieurs secteurs par conséquent, veuillez communiquer avec le service de génie et d’urbanisme afin d’avoir l’information précise et adéquate.

Veuillez noter que certaines propriétés sont protégés par des droits acquis et des prescriptions particulières s’appliquent sur l’augmentation de l’usage ou sur l’agrandissement des bâtiments.

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