Depuis l’entrée en vigueur des projets de lois 76 et 102, des modifications importantes ont été apportées au processus d’appel d’offres dans les municipalités du Québec.

Mentionnons d’abord que, depuis le 1er septembre 2010, des règles très strictes s’appliquent en qui concerne l’obligation, pour les élus et les employés, de ne pas dévoiler le nombre ou l’identité des personnes qui se sont intéressés à une procédure d’appel d’offres en cours, et ce, jusqu’à l’ouverture des offres déposées.

D’autres mesures s’ajoutent avec le temps….

Par exemple, depuis le 1er janvier 2011, toutes les municipalités du Québec doivent avoir une « politique de gestion contractuelle » qui encadre le processus d’appel d’offres et elles sont tenues de la rendre disponible sur le Web. Cette politique doit tenir compte des sept mesures fixées par la Loi et c’est ce que le Conseil a fait en adoptant, le 14 décembre 2010, des règles qui doivent être respectées par les élus et les employés, de même que par les fournisseurs et les soumissionnaires intéressés à faire des affaires avec la Ville de Coteau-du-Lac.

Pour ceux et celles qui souhaitent prendre connaissance de cette politique de gestion contractuelle, il est possible de le faire en appuyant sur le lien suivant: Politique de gestion contractuelle.

Également, depuis le 1er avril 2011, les municipalités doivent produire une liste des contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000.$ et celle-ci doit être tenue à jour. Tout le monde peut consulter cette liste affichée sur le site officiel d’appel d’offres, à SEAO.ca, ou en utilisant le lien affiché sur le site des villes et municipalités.

Vous pouvez consulter la nôtre en appuyant tout simplement sur ce lien : « Rapport des contrats octroyés »

D’autres mesures s’ajoutent et elles visent à rendre le processus le plus étanche possible à la collusion, au favoritisme, au trucage et à l’intimidation.

La Ville de Coteau-du-Lac favorise ces mesures et les applique avec rigueur.