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Construction et aménagements à proximité des cours d'eau et des lacs

Art. 2.5.2.6 règlement no 119

Les constructions ou les aménagements prévus à proximité des cours d'eau et des lacs ainsi qu'à leurs embranchements pérennes, doivent respecter certaines exigences. D’une façon générale, il faut garder à l’esprit que toute construction et toute ouvrage sont interdits à l’intérieur de la bande riveraine de 10 mètre ou 15 mètre selon le cas. Il est important de consulter le service génie et urbanisme de la Ville..

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