référence règlement no 183-1

Pour le remplissage des fossés, un certificat d’autorisation de la Ville est obligatoire. Vous devez également obtenir du service génie et urbanisme les normes spécifiques à suivre considérant que la grosseur des conduites peut varier d’un secteur à l’autre, leurs emplacements, le détail des matériaux de remblai à utiliser...