Coteau-du-Lac Coteau-du-Lac


Nuisances

Les faits et gestes énoncés ci-après sont prohibés et constituent une nuisance. Quiconque contrevient à l'une des dispositions du présent règlement est passible d'amendes :

  • le fait de laisser sur ou dans tout immeuble des matières malsaines et nuisibles;
  • le fait de laisser sur ou dans tout immeuble un ou des vĂ©hicules routiers fabriquĂ©s depuis plus de 7 ans, non immatriculĂ©s pour l'annĂ©e courante et hors d'Ă©tat de fonctionnement;
  • le fait de laisser pousser des broussailles ou de l'herbe jusqu'Ă  une hauteur de 30 cm ou plus;
  • le fait de laisser pousser des mauvaises herbes (herbe Ă  poux, herbe Ă  puce);
  • le fait de jeter ou de dĂ©poser sur la place publique (trottoirs ou chemins) de la neige ou de la glace provenant d'un terrain privĂ©;
  • le fait de faire ou tolĂ©rer un bruit excessif et insolite susceptible de troubler la paix et la tranquillitĂ© du voisinage.
  • le fait de causer du bruit susceptible de troubler la paix en exĂ©cutant entre 23h00 et 07h00 des travaux de construction, de dĂ©molition ou de rĂ©paration d'un bâtiment ou d'utiliser une tondeuse Ă  gazon, une scie mĂ©canique, une dĂ©broussailleuse ou tout autre appareil semblable;
  • le fait d'avoir sous sa garde tout animal nuisant au bien-ĂŞtre et au repos des rĂ©sidants, soit par un chant intermittent, un aboiement, un hurlement ou un cri strident;
  • le fait de garder un chien en libertĂ©;
  • le fait de permettre la projection directe de lumière en dehors du terrain oĂą se trouve la source de lumière susceptible de causer un inconvĂ©nient aux citoyens se trouvant sur un terrain autre que celui d'oĂą Ă©mane la lumière.
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